Le contrat de cession doit comporter les mentions suivantes :

• Identité des parties : noms et prénoms de l’auteur de l’œuvre et du bénéficiaire de la cession.
• Description exacte des œuvres concernées
• Étendue des droits cédés : le contrat précise si la cession porte sur le droit de reproduction (contrat d’édition), de représentation (contrat de représentation), de traduction et/ou d’adaptation. Le fait d’inscrire la mention « etc. » suffit pour les juges à établir l’absence de délimitation du domaine d’exploitation des droits cédés.
• Destination : le contrat mentionne la fréquence à laquelle l’œuvre peut être diffusée et sous quelle forme (support). Si la cession de droit porte également sur une exploitation numérique de l’œuvre (sur internet), le contrat doit le préciser.
• Territoire : le contrat précise le périmètre géographique sur lequel l’exploitation est autorisée. Les droits peuvent être cédés pour une ville ou une région particulière, un pays voire « pour le monde entier » (notamment si l’œuvre fait l’objet d’une diffusion sur internet).
• Durée : le contrat précise la durée pendant laquelle l’exploitation est autorisée. La cession peut être consentie pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.
• Prix et modalités de paiement

Il convient également de toujours préciser si ces droits sont cédés à titre exclusif ou non. Si le contrat est assorti d’une clause d’exclusivité, l’auteur ne pourra consentir aucune autre cession de ses droits pendant toute la durée de l’exclusivité.

Une œuvre s’entend de toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique. 

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